La loi Doubin, rédaction du DIP

rédaction du DIP

La franchise se définit comme une méthode de collaboration entre, d’une part, une entreprise «le franchiseur» et d’autre part une ou plusieurs entreprises «les franchisés». Son objet est d’exploiter un concept de franchise mis au point par le franchiseur selon une méthodologie précise. Dans ce cadre, la loi Doubin vient […]

Qu’est ce que la franchise ?

Des associés de travail

La franchise est une méthode de production ou de distribution de service régie par un contrat. En décidant de fonder une entreprise comme franchisé, il est important de se souvenir que le contrat lie le franchisé au franchiseur dans un partenariat pour une durée déterminée. Dans l’entreprise, aucune méthode ne […]

La Franchise de Pub ou Pub de Franchise

franchise pub

Tout adhérent à un réseau de franchise va automatiquement tirer profit de l’image de marque déjà diffusée par le franchiseur. Toutefois, ce dernier a le devoir de perpétuer et de soutenir cette notoriété par des actions publicitaires et ainsi, de faire profiter tout le réseau des retombées de chaque « […]

Rupture anticipée du contrat de franchise

rupture contrat franchise

Rupture anticipée du contrat de franchise. Que vous soyez franchiseur ou franchisé, vous avez signé un contrat avec l’autre partie, avant le début de votre activité. Le document paraphé est donc soumis à la même obligation que tous les autres contrats (quels qu’ils soient) : il doit être respecté à […]