Vous avez prévu de transférer vos locaux professionnels ? Avez-vous pensé à toutes les démarches administratives à effectuer en amont ? Voici une liste pour ne rien oublier lors de votre déménagement d’entreprise.
Modifier les statuts
Si vous prévoyez de déménager votre siège social, vous avez obligation de modifier les statuts de votre société. Le changement d’adresse d’entreprise est une décision qui doit être entérinée par l’organe habilité. Celui-ci diffère selon la forme juridique de votre entreprise. Le conseil de surveillance, le conseil d’administration, l’assemblée générale, … Il est impératif de respecter les règles à cet égard. Il faut établir un procès-verbal officialisant le déménagement du siège de la société. Doivent y figurer les deux adresses, ainsi que la date effective du transfert.
Publier une annonce au journal d’annonces légales
Vous disposez d’un délai d’un mois après l’établissement du PV pour faire publier une annonce dans un journal d’annonces légales. L’objectif de cet avis officiel est d’informer quiconque du changement de votre adresse professionnelle. Si le nouveau siège social dépend d’un tribunal de commerce différent de l’ancien, deux publications sont alors requises. Chacune dans le JAL de la juridiction du tribunal. Vous devez par ailleurs, remplir une déclaration de modification des statuts auprès du greffe ou du Centre de Formalités des Entreprises.
Déménagement d’entreprise : résilier les contrats
La liste des résiliations des contrats et abonnements est longue. Elle peut différer d’une société à l’autre. Faites confiance à votre déménageur professionnel Demeco Entreprise pour vous aider à ne rien oublier. Il y a bien entendu la résiliation de votre bail professionnel dans le respect du préavis contractuel. Le contrat d’assurance et celui de vos divers fournisseurs doivent également être scrutés pour ne pas risquer de payer un service inutilisé. Pensez à prévenir les services de La Poste pour faire suivre votre courrier. Et bien entendu, votre nouvelle adresse doit impérativement remplacer l’ancienne sur l’ensemble de vos documents d’entreprise.
Souscrire de nouveaux abonnements
Veillez à souscrire suffisamment en avance les nouveaux abonnements de service afin qu’ils soient opérationnels dès votre arrivée. Cela concerne la fourniture d’électricité et éventuellement de gaz. La mise en place d’une connexion internet peut prendre du temps, selon la disponibilité de votre opérateur. Il est recommandé de vous y prendre environ trois mois avant le jour J, pour ne pas interrompre vos activités. Si vous changez de quartier ou de ville, transférez également les comptes bancaires de votre société dans une succursale proche. Enfin, n’oubliez pas d’assurer les nouveaux locaux en indiquant leur configuration précise à votre compagnie d’assurance.
Déménager une entreprise est une opération plus complexe qu’il n’y paraît. Outre le déplacement physique des machines, des archives et des meubles, les formalités administratives sont légion. Faites appel au spécialiste du déménagement industriel pour vous assurer un transfert d’entreprise sans faille.